Conditions générales Ecolimousine




La société AUTOCARS MARIANI ci-après dénommée la SOCIETE, société SARL AUTOCARS MARIANI située Lieu dit Val Legno RN 197 - 20260 CALVI immatriculée sous le numéro 328 633 763 000 11 Rcs de BASTIA, exploite une société de transport de personnes, sous la marque Eco Limousine. La société effectue le transport de personnes uniquement sur réservation, et les prestations de transport demandées par le client.

1. Toute réservation pour l'un de nos services vaut pleine et entière acceptation des présentes conditions générales.

2. La réservation se fait par téléphone, toute réservation est considérée comme une commande.

3. Lors de la réservation ou de la demande immédiate, le client doit indiquer précisément l'adresse et l'heure souhaitée de prise en charge. Ses coordonnées personnelles (Nom, téléphone, adresse de prise en charge) ne sont demandées que pour réaliser une prestation de qualité, elles resteront confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées ni utilisées à d'autres fins. Le client est informé que Eco Limousine peut conserver, pour des raisons de gestion, l'ensemble des informations communiquées lors de la commande passée par le client.
Conformément à l’art. 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données le concernant en adressant sa demande à l’adresse du siège social : S.A.R.L. Autocars Mariani - Eco Limousine - Lieu Dit Val Legno RN 197 20260 Calvi

4. En cas de demande immédiate, Eco Limousine met tous les moyens en oeuvre pour trouver le véhicule et le chauffeur disponibles et propose au client un délai estimatif de prise en charge. En cas de réservation de plus de deux heures à l'avance, Eco Limousine peut annoncer un délai précis de ses véhicules.

5. Eco Limousine se réserve la possibilité de ne pas pouvoir honorer des demandes en cas d'indisponibilités de ses véhicules et de ses chauffeurs dues à un trop grand nombre de demandes déjà enregistrées, des conditions climatiques ou des conditions de circulation exceptionnelles.

6. Le client doit être en mesure de monter dans le véhicule dès que celui-ci arrive.

En cas de retard de plus de 5 mn du client sur le lieu de rendez-vous, le chauffeur est autorisé à partir sans aucun avertissement.
En cas de retard de plus de 5 mn du véhicule, le client est invité à appeler le 04 95 65 04 72 pour obtenir toute précision sur sa commande.

7. Les tarifs indiqués sont Toutes Taxes Comprises.

8. Les horaires de nuit sont appliqués entre 21h00 et 06h00 et sont facturés avec un supplément de 50 % sur les tarifs de jour.

9. Toute dégradation causée par le client à l'intérieur comme à l'extérieur du véhicule lui sera facturée (forfait nettoyage : 50 euros TTC).

10. Le paiement s'effectue à la fin de la prestation.

11. Loi applicable : Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des prestations, à défaut d'accord amiable, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bastia.